Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site Cyberxunicorn (ci-après le "Site"), exploité par UrbanUnicorn.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux faits main proposés sur le Site.
2. Produits
Les bijoux proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main. Chaque pièce est unique ou réalisée en très petite série. Des variations légères peuvent apparaître entre les photos et le produit reçu.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit (matières, dimensions, couleurs, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI si auto-entrepreneur).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le Site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : [Carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.].
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les bijoux sont expédiés en France (et/ou à l'international, à préciser) via La Poste ou Mondial Relay.
Délais indicatifs de livraison : indiqué en dessous de chaque produit.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : cyberxunicorn@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation ou entretien des bijoux.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, créations, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.